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CV. ----- ASSEMBLEE DE CONSEIL POUR ASSEMBLER LES ESTATZ DE LAD. VlLLE '°.
12 septembre i56o. (Fol. 72 r°.)
Du xne jour de Septembre mil v° lx.
En Assemblée le jour d'huy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de la ville de Paris, pour adviser sur les Estatz de lad. Ville, qu'on doibt as­sembler, suyvant le mandement du Roy, en laquelle Assemblée se sont trouvez, assavoir :
Monsr le Prevost des Marchans, de Marle;
Monsr Godeffroy, monsr Aubery, mons' Sanguyn, monsr Hac, Eschevins de lad. Ville ;
Monsr Du Drac, monsr de Ravenel, monsrDuGué, monsr de Jumeauville, monsr me Thomas de Brage­longne, monsr Larcher, monsr Du Saulsay, monsr Paluau, mons" Croquet, monsr Le Sueur, monsr Perrot, Conseillers d'icelle Ville.
Après lecture faicte du mandement du Roy cy dessus transcript, et la matiere mise en deliberation, a esté conclud qu'il failloit faire la plus grande dilli­gence que faire ce pourroit de chercher les registres antiens'2' ou croriiques qui ont esté faictes du temps du Roy Charles huitiesme pour semblable faict, pour adviser de la maniere de.proceder en ceste Assem­blée du Tiers Estat, le plus foulle et vexé qui soit, s'il est possible d'en trouver quelque chose.
Et neantmoings, si l'on n'en peult recouvrer, ne différer à faire mandemens aux Quarteniers, ad ce
qu'ilz signiffient à leurs Dixiniers qu'ilz ayent à ap­peller huit ou dix des habitans de leur quartier de tous estatz, les maistres de tous les mestiers, em-semble les gardes de la Marchandise pour eulx oyr, faire les remonstrances au Roy telles qu'elles seront advisées pour le myeulx. Et où lesd, mandez né pourront venir, qu'ilz en mandent d'autre du plus grant esperit et des myeulx advisez qu'ilz sachent pour faire les remonstrances ad ce requises.
Pour les iiii0 Lvim livres tournois.
Après laquelle Assemblée, monsr le Prevost des Marchans a faict ostension à mesd. s™ les Conseillers de lad. Ville de certaines lettres du Roy dattées du xie jour de Septembre mil vc lx , signées : FRANÇOIS, et au dessoubz : Bourdin (3>, par lesquelles le Roy demandoit la somme de 1111e lviœ livres à constitu­tion de rente sur quelque transport et vendition de certains greniers à sel à lad. Ville.
Sur quoy a esté advisé que monsr Sanguyn yroit faire les remonstrances au Roy que les habitans de ceste Ville ne se oseraient ingerer de mettre aucun argent à rente, s'ilz n'ont plus grande asseurance desd, greniers. A ces causes qu'il plaise au Roy donner asseurance raisonnable et telle que lesd, habitans s'en puissent contenter.
CVI.— Signiffication de l'Assemblée des Estatz à la salle episcopalle.
. a3 septembre i56o. (Fol. 72 v°.)
Le vingt troisiesme jour de Septembre mil v° lx, a esté apporté à Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris une signiffication, dont la teneur ensuit :
20 septembre.
k Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins de
la ville de Paris, nous vous signiffions que les Estatz de lad. Prevosté et Viconte de Paris sont assignez au quatriesme jour de Novembre mil cinq cens soixante prochainement venant, sept heures du ma­tin, en l'hostel episcopal de monsr l'Evesque de Paris, en la grande salle dud. hostel, tant pour
Généraux, avait pour unique objet d'empêcher dans les bailliages le triomphe des députés protestants. (Cf. Picot, Histoire des États Généraux, t. II, p. a S.)
O Cimber et Danjou, dans leurs Archives curieuses de l'histoire de France, i™ série, t. V, p. 4i6 et suivantes, ont reproduit, à partir du 12 septembre, tous les procès-verbaux de ces assemblées préparatoires aux États Généraux d'Orléans, avec la teneur des lettres du Roi au Prévôt de Paris, en date du 8 octobre, et aux Prevôt des Marchans et Echevins du 3o octobre.
(2' Le registre des audiences du Bureau de la Ville pour les années i484 à i486, le seul subsistant des registres de l'administration municipale pour cette époque, donne à la date du 17 décembre i483, le texte des lettres missives adressées Ie 13 décembre par le Roi à l'Echevinage à l'effet de reporter à Tours la tenue des États Généraux qui devait avoir lieu à Orléans, et ce, pour raison de la «pestilence et maladie» régnant dans cette dernière ville. (Archives nationales, Z 6788, fol. 65 v°.)
(3' Voir le texte de ces lettres, page 66 de ce volume.